Droit international privé
Intervention sur les problématiques familiales et patrimoniales à dimension internationale : divorces internationaux, déplacements d’enfants, exequatur de décisions étrangères. Le cabinet apporte un accompagnement adapté aux situations transfrontalières et aux questions de compétence et de reconnaissance des décisions.
Prise en charge des enjeux spécifiques à la mobilité des personnes et aux litiges internationaux.
Notre intervention en Droit international privé
Le cabinet MAC LAW traite les situations familiales transfrontalières : divorces internationaux, reconnaissance et exécution de décisions étrangères (exequatur) et déplacements illicites d’enfants. Maître Claire KESMAECKER, qui travaille en français, anglais et allemand, suit une clientèle binationale.
Nous intervenons pour les divorces impliquant des juridictions étrangères, les demandes d’exequatur et les situations de déplacement illicite d’enfants, en veillant à coordonner les démarches avec les autorités et conseils étrangers lorsque cela s’avère nécessaire.
Notre démarche privilégie une évaluation claire des options procédurales, la coordination internationale et la défense des intérêts de la personne concernée dans un contexte transfrontalier.
Ce que vous obtiendrez
Nous proposons une prise en charge structurée des situations transfrontalières.
- Coordination internationale
- Exequatur et reconnaissance
- Divorces internationaux
- Déplacement d’enfants
- Analyse des juridictions compétentes
Nos interventions en droit international privé
Divorce international
Lorsque les époux sont de nationalités différentes ou résident à l’étranger, des questions de compétence et de loi applicable se posent. Nous déterminons la juridiction compétente et défendons vos intérêts dans ce cadre.
Exequatur et reconnaissance des décisions
Nous engageons les démarches pour faire reconnaître et exécuter en France une décision étrangère (divorce, autorité parentale, pension), et inversement.
Déplacement illicite d’enfant
En cas d’enlèvement parental international, nous agissons dans le cadre de la Convention de La Haye pour le retour de l’enfant, en coordination avec les autorités compétentes.
Questions fréquentes
Quelques repères sur ce domaine. Pour votre situation précise, le mieux reste d’en parler directement avec nous.
La compétence dépend de la résidence des époux, de leur nationalité et des règles européennes ou conventionnelles applicables. Une analyse de votre situation permet de déterminer le for compétent et la loi applicable.
Selon l’origine de la décision, sa reconnaissance peut être automatique ou nécessiter une procédure d’exequatur. Nous vérifions les conditions et engageons la démarche adaptée.
Prêts à vous accompagner pour résoudre toute problématique juridique
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