Les honoraires d’avocat sont librement fixés. Le taux horaire du cabinet est de 250 à 300 € HT (TVA 20 %). Les interventions peuvent faire l’objet d’une convention d’honoraires ou d’un forfait selon la nature du dossier. Nous établissons une information claire sur les modalités de facturation et les frais prévisibles.
La consultation permet d’établir un diagnostic, d’identifier les options possibles et de proposer une première orientation sur la stratégie à adopter. Un compte‑rendu synthétique est remis lorsque nécessaire.
Nous formalisons l’accord sur les modalités d’intervention par une convention d’honoraires, précisant la mission, les modalités de facturation et les obligations réciproques.
Les prestations peuvent être facturées selon différents modes : forfait, honoraire au temps passé ou convention mixte selon la nature du dossier et les besoins du client.
La convention précise la mission confiée, les modalités de facturation, la répartition des frais et la durée prévisible de la mission. Elle vise à garantir la transparence entre le client et l’avocat.
Selon la nature du dossier, la facturation peut être organisée au forfait, au temps passé ou selon une convention mixte. Le choix est discuté et formalisé lors de la convention d’honoraires.
Une estimation peut être fournie lorsque la nature de la mission le permet. Elle figure le cas échéant dans la convention, accompagnée des éléments permettant de comprendre les hypothèses retenues.
Le cabinet peut examiner les dossiers susceptibles d’ouvrir droit à l’aide juridictionnelle et vous indiquer les démarches à accomplir pour en faire la demande.
Il n’existe pas de tarif unique : le coût dépend de la procédure (consentement mutuel ou divorce judiciaire), de la complexité du dossier et du temps nécessaire. Le cabinet applique un taux horaire de 250 à 300 € HT et formalise les modalités dans une convention d’honoraires ; selon vos ressources, l’aide juridictionnelle peut être étudiée.
Chaque partie règle en principe les honoraires de son propre avocat. Le juge peut toutefois condamner la partie perdante à verser une somme au titre des frais de procédure (article 700 du Code de procédure civile). En cas de ressources insuffisantes, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais.
Retrouvez le détail de nos honoraires par type de procédure. Ce barème est indicatif : il s’adapte à la complexité de chaque dossier et à vos ressources.
Qui paie les frais d’avocat ? Chaque partie règle en principe les honoraires de son propre avocat. Le juge peut toutefois condamner la partie perdante à verser une somme au titre des frais de procédure (article 700 du Code de procédure civile). En cas de ressources insuffisantes, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais ; vos assureurs ou votre banque peuvent également intervenir au titre d’une protection juridique.
Aide juridictionnelle. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos frais de justice. Le cabinet vous indique, lors du premier échange, les éléments à réunir pour constituer une demande.
Protection juridique. Vérifiez auprès de votre banque et de vos assureurs si vous bénéficiez d’une protection juridique ou d’une garantie défense-recours. Le cas échéant, déclarez rapidement votre sinistre et apportez les renseignements relatifs à votre contrat lors de notre premier rendez-vous.
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Madame Carole Pascarel, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.
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